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La responsabilité du producteur du fait des déchets est un livre de Patrick Thieffry, paru le 2012-12-11. Il est comprend 212 pages et disponible en format PDF et epub. Vous pourrez avoir ce fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La responsabilité du producteur du fait des déchets
Les données suivantes répertorie les informations supplémentaires sur La responsabilité du producteur du fait des déchets
| Le Titre Du Livre | La responsabilité du producteur du fait des déchets |
| Date de publication | 2012-12-11 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6449664914-IOS |
| Digital ISBN | 266-8082489041-YXB |
| de (Auteur) | Patrick Thieffry |
| Traducteur | Allen Eos |
| Chiffre de Pages | 212 Pages |
| Éditeur | Bruylant Edition |
| Type de E-Book | AMZ ePub PDF ANS WPD |
| La taille du fichier | 76.90 MB |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-du-producteur-du-fait-des-déchets.pdf |
La responsabilité du producteur du fait des déchets PDF Download Gratuit
La responsabilité du producteur du fait des déchetsL’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
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La responsabilité du producteur du fait des déchets ...L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
Les obligations des producteurs de déchets – AdemeLa réglementation, française et européenne, considérant que la responsabilité du producteur de déchets débute avant que le déchet ne soit produit, a instauré le régime de la responsabilité élargie des producteurs.
Responsabilité du producteur - (La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l’élimination). Elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l’élimination).
